À travers une lettre circulaire, le gouverneur de la BEAC rappelle les établissements de crédit de la zone CEMAC à l’ordre concernant les comptes de non-résidents libellés en XAF. Daniel Patriarche Dibongue, juriste fiscaliste et expert en conformité bancaire, décrypte les enjeux et les obligations de cette réglementation.
Le 19 septembre 2024, le gouverneur de la BEAC a rappelé aux établissements de crédit de la zone CEMAC les règles strictes en matière de change et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette mise en garde vise à renforcer la régulation et la surveillance des flux financiers, notamment ceux liés aux comptes de non-résidents libellés en XAF.
Définition et opérations des comptes de non-résidents libellés en XAF :
Un non-résident est défini comme une personne physique ou morale dont la résidence habituelle ou le siège social se trouve hors des frontières de la CEMAC. Les comptes de non-résidents libellés en XAF permettent des transactions en monnaie locale et sont ouverts dans les banques locales.
Les opérations sur ces comptes sont variées : paiements locaux, transferts internationaux, opérations de change et investissements. Par exemple, les non-résidents peuvent convertir des devises étrangères en XAF et vice versa, sous réserve de certaines déclarations ou autorisations pour prévenir les risques de fuite de capitaux. Les dépôts, retraits et paiements locaux sur ces comptes doivent provenir de sources légitimes et sont soumis à des contrôles rigoureux.
Obligations des établissements de crédit :
1. Identification et connaissance du client : Les banques doivent recueillir des informations complètes sur l’identité et l’activité des titulaires de comptes, vérifier la provenance des fonds, et maintenir un profil détaillé pour chaque client.
2. Vigilance et transparence : Une surveillance continue des opérations est obligatoire. Toute transaction suspecte doit être signalée aux autorités compétentes comme l’ANIF.
3. Formation des employés : Les établissements de crédit doivent former régulièrement leur personnel aux nouvelles techniques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
L’intervention du gouverneur de la BEAC, Yvon Sana Bangui, a pour but de rappeler l’importance de ces régulations afin de garantir la stabilité financière des pays membres de la CEMAC. Cette lettre circulaire met en avant la nécessité de se conformer aux normes internationales et justifie les réformes entreprises par la COSUMAF et la COBAC pour renforcer la lutte contre les crimes financiers dans la région.
