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Un dispositif pour protéger les consommateurs de produits et services bancaires en zone CEMAC

La Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cémac) a mis en place un dispositif susceptible d’accroître la confiance des consommateurs dans le secteur bancaire. L’objectif visé par ce mécanisme est d’augmenter le taux de bancarisation de la zone, particulièrement bas, et de renforcer la stabilité du système.

D’après un  communiqué de presse,  l’instauration d’un dispositif de protection des consommateurs de produits et services bancaires est un moyen qui permettra à la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) d’atteindre son double objectif, à savoir la protection des déposants et la garantie de l’intégrité du système bancaire et financier.

Notons que les décisions prises par la Cobac, dans le cadre du présent règlement, sont susceptibles de recours devant la Cour de justice de la Cémac, seule habilitée à en connaître en dernier ressort. La Cobac, la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) et les Comités nationaux économiques et financiers contribuent à l’éducation et à la sensibilisation aux questions financières des consommateurs de produits et services bancaires.

La Cobac veille au respect par les établissements assujettis des clauses visant à prévoir les pratiques commerciales déloyales et à garantir la protection des consommateurs de produits et services bancaires. Elle procède au contrôle des pratiques commerciales des établissements assujettis, de conformité des produits et services, de l’adéquation des règles, des procédures et des moyens mis en place par ces établissements, ainsi qu’au contrôle du respect des règles déontologiques par les établissements.

Les renseignements impartiaux seront régulièrement publiés, notamment sur la protection des droits et les responsabilités des consommateurs, les principaux avantages et risques associés aux produits et services bancaires commercialisés dans la Cémac. Les données comparatives aux conditions tarifaires proposées par les établissements assujettis ainsi que sur les statistiques relatives aux réclamations et plaintes des consommateurs le seront aussi, a conclu le communiqué de presse.