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Le Cameroun veut taxer le téléchargement des applications

Cette mesure est contenue dans la loi des finances 2019. 

Télécharger les applications sur son smartphone pourrait ne plus être une simple affaire au Cameroun. En effet, les députés ont voté une loi des finances en décembre 2018 qui prévoit la taxation du téléchargement des applications produites hors du Cameroun. 

L’article 8 de la loi des finances du 11 décembre 2018 portant Loi des finances de la République du Cameroun pour l’année 2019 stipule que « le téléchargement pour les téléphones ainsi que les tablettes électroniques ou numériques, des applications informatiques produites hors du territoire douanier destinés à leur propre fonctionnement ou exploitation sont soumis au paiement des droits et taxes au taux unique forfaitaire de 200 F. CFA par application ». 

En d’autres termes, chaque utilisateur devra payer pour télécharger une application étrangère. Cette taxe sera prélevée au niveau des opérateurs de téléphonie qui devront reverser les recettes à l’administration camerounaise.

Petite précision soulignée dans l’alinéa 3 dudit article : « Les applications téléchargées dans le cadre des franchises prévues par l’article 276 du code du des douanes CEMAC et ses textes d’application ne sont pas soumises à ce prélèvement ».

L’article 7, quant à lui, vise à taxer les téléphones et tablettes importés. Les acquéreurs devront payer via des appels téléphoniques. En des termes plus clairs, un montant sera prélevé lors d’émissions d’appels téléphoniques. Aussi, précise la Loi des finances, les sociétés de téléphonie mobile sont tenues de « configurer leurs systèmes de manière à éviter toute connexion à leurs réseaux respectifs par les téléphones et tablettes non dédouanés ». Les utilisateurs camerounais de téléphones devraient s’attendre à payer plus cher pour jouir de leurs téléphones, étant entendu que le pays n’en fabrique pas.