une interview avec Daniel Patriarche Dibongue: Dans cette interview, Daniel Patriarche Dibongue, juriste fiscaliste et consultant en conformité bancaire, nous parle de la méfiance fiscale des Camerounais résidents à l’étranger et des enjeux liés à l’impôt des non-résidents au Cameroun.
Pouvez-vous nous parler du système d’imposition des personnes physiques non résidentes au Cameroun?
Le système d’imposition des personnes physiques non résidentes au Cameroun est régi par plusieurs dispositions fiscales visant à taxer les revenus de source camerounaise, tirés soit de l’exploitation d’une activité commerciale, soit de la détention d’un capital (mobilier ou immobilier) au Cameroun. Dans le code des impôts camerounais, il est prévu que les non-résidents doivent soumettre sur une base annuelle une déclaration de la taxe foncière sur les propriétés situées au Cameroun, et/ou des revenus provenant des activités industrielles et commerciales exercées au Cameroun.
Qu’est-ce qui a déclenché la méfiance fiscale des Camerounais résidents à l’étranger?
Le 27 juin 2024, le Ministre des finances a publié un communiqué visant à rappeler les modalités de déclaration des revenus de l’exercice 2023, c’est-à-dire l’ensemble des revenus produits pendant toute l’année 2022. Ce communiqué a suscité de nombreuses réactions de la part des Camerounais résidents à l’étranger, certains parlant de « ciblage de la diaspora », de « punition des activistes camerounais résidents à l’étranger… », de « prédations, matraquage fiscales … ».
Quels sont les revenus concernés par l’impôt des non-résidents au Cameroun?
Les revenus concernés par l’impôt des non-résidents au Cameroun sont l’ensemble des revenus de source mondiale, c’est-à-dire tous les revenus perçus par une personne de nationalité camerounaise, peu importe le lieu où il les a gagnés. Il peut s’agir des revenus de travail, des revenus fonciers, et des revenus de capitaux.
Comment prévenir la double taxation des mêmes revenus?
Le Cameroun a signé des conventions fiscales bilatérales avec plusieurs pays pour éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale. Ces conventions permettent de réduire les taux de retenue à la source sur certains types de revenus, de déterminer les droits d’imposition entre les pays signataires, et de prévoir des mécanismes de résolution des différends fiscaux entre les autorités fiscales des pays concernés.
Quels sont les modalités de paiement des impôts pour les non-résidents au Cameroun?
Les non-résidents au Cameroun doivent s’immatriculer au système informatique de la DGI et procéder à la télédéclaration. Les impôts doivent être payés dans les délais fixés par la loi pour éviter les pénalités et les intérêts de retard.
Que risque-t-on en cas de non-conformité fiscale?
En cas de non-conformité fiscale, les risques encourus sont des amendes pour non-déclaration ou déclaration incorrecte des revenus, des intérêts de retard pour paiement tardif des impôts, et des procédures judiciaires pour recouvrer les impôts dus