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Congo: Un nouveau dispositif pour un paiement régulier des centimes additionnels

Le Système national de paiement électronique des impôts et taxes, E-TAX, va désormais faciliter la collecte des centimes additionnels, qui sont une taxe supplémentaire perçue sur l’impôt destinée aux collectivités locales.

La décision a été annoncée à l’issue de la quatorzième réunion du comité de pilotage du Projet de réforme du système d’information du ministère des Finances et du Budget, tenue le 29 décembre dernier à Brazzaville, en présence du ministre de tutelle, Calixte Nganongo, et de  Ludovic Ngatsé, Ministre Délégué en charge du budget dans le journal ADIAC.

Le système de paiement électronique des impôts et taxes, E-TAX, mis en production depuis juillet 2020 en même temps que son portail web, vient d’amorcer une étape dans son implémentation. Le directeur des Systèmes d’information, Guy Noël Londongo, a indiqué à la presse que la  plateforme étatique compte désormais dans son circuit la taxe supplémentaire proportionnelle ayant pour assiette un impôt, encore appelé centime additionnel.

Il faut noter que les centimes additionnels sont proportionnels à l’impôt qui leur est attaché. Il ne s’agit pas du même impôt, puisque le démembrement de l’État bénéficiaire des centimes additionnels est différent du bénéficiaire de l’impôt qui lui sert d’assiette. Quand les centimes additionnels sont perçus au profit des entités communales, on les appelle  des centimes additionnels communaux. Par contre,  On parle de centimes additionnels consulaires lorsqu’ils sont perçus au profit des chambres de commerce et d’agriculture.

Dans la pratique, les centimes additionnels sont perçus au profit des communes et s’appliquent à des impôts nationaux. « Seize impôts ont été intégrés cette année.  Les membres du COPIL, qui se sont dit satisfaits de cette première étape, ont recommandé aux services techniques d’intégrer le reste des impôts en 2021 », a signifié Guy Noël Londongo, ajoutant que cette réforme intègre également les droits d’accises, un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier le tabac, l’alcool et le pétrole et ses dérivés.

À travers la plateforme E-TAX, les contribuables peuvent faire leurs formalités en ligne et les informations liées aux impôts et taxes sont ensuite centralisées dans une base de données. Le dispositif assure le suivi de tout le processus de gestion de l’administration fiscale, la mise en recouvrement, le contentieux, l’assiette et remboursement, ainsi que l’harmonisation des procédures entre les différentes structures de la direction générale des impôts et des domaines.

Les  membres du comité de pilotage des réformes au ministre des Finances et du Budget ont planché sur la mise en œuvre du Système intégré de gestion du budget de l’État et le Numéro d’identification unique(NIU), lancé début août 2020. Les autorités ont prolongé la gratuité de l’obtention du NIU jusqu’au 31 mars de cette année; car il sera obligatoire à partir du 30 juin prochain.