Une mesure fiscale visant à prélever les droits et taxes de douane sur les appareils numériques importés pourrait bientôt être mise en œuvre au Cameroun. Après des contestations et des ajustements, un nouveau mécanisme de collecte électronique est en cours de finalisation.
Initialement prévue pour janvier 2023, une mesure fiscale visant à taxer les téléphones, tablettes et autres appareils numériques importés pourrait bientôt voir le jour au Cameroun. Cette initiative, prévue par la loi de finances 2019, a été suspendue suite à des contestations publiques, poussant le président Paul Biya à demander un mécanisme de recouvrement plus approprié.
Malgré cette suspension, un nouveau mécanisme de collecte électronique a été proposé. Bien que sa mise en service, initialement prévue pour janvier 2023, ne soit pas encore opérationnelle, des sources récentes suggèrent que la mesure pourrait être mise en œuvre dans les mois à venir, sous réserve d’ajustements éventuels par la loi de finances.
La douane camerounaise prévoit une réunion de travail le 14 août 2024 pour discuter de plusieurs problématiques liées à la mise en service du nouveau mécanisme. Parmi ces problématiques figure la gestion des stocks de téléphones importés mais non encore vendus à la date d’entrée en vigueur du nouveau système.
Des sources proches du dossier indiquent que la présidence a déjà approuvé la mise en place du nouveau mécanisme. Un prestataire a été désigné et un contrat a été signé. Il ne reste plus qu’à finaliser la solution technique, ce qui pourrait potentiellement repousser sa mise en œuvre à 2025 en raison de contraintes techniques.
La première tentative de mise en place d’un mécanisme de collecte électronique a échoué pour plusieurs raisons. Notamment, elle faisait du consommateur le redevable des droits et taxes de douane, ce qui était contesté. De plus, les droits et taxes étaient prélevés sur le crédit téléphonique des consommateurs, ce qui n’était pas conforme à la réglementation. Enfin, cette plateforme impliquait les opérateurs de téléphonie dans le prélèvement et le reversement des droits de douane, entraînant des coûts importants non pris en charge par l’État.
La nouvelle configuration du mécanisme reposera sur la plateforme MPIE (Mobile Phone Importation Enforcement) proposée par Arintech & N-Soft. Contrairement à la première tentative, l’importateur sera désormais le redevable légal des droits et taxes de douane dus sur les téléphones importés. De plus, les droits et taxes de douane seront payés par les moyens de paiement usuels et non plus via le crédit de consommation des utilisateurs, grâce au Guichet Unique du Commerce Extérieur (Guce).
Cette évolution marque un tournant significatif dans la manière dont les droits et taxes sur les téléphones seront collectés au Cameroun. Elle pourrait contribuer à une meilleure transparence et efficacité dans ce processus crucial pour les finances publiques du pays.